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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2100830_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur les conclusions présentées par la SCI Villa Julia au titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301207_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100526_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le désistement de la SCI Julia est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204107_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
à Bordeaux au titre de l'année scolaire 2022/2023 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux d'inscrire sa fille en seconde option " danse " au lycée Camille Jullian.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006612_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Julia E, née le 31 octobre 2017, a été adressée au centre hospitalier Métropole Savoie le 12 mars 2018 pour stagnation pondérale et mauvaise prise de biberons.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208416_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Dès lors, la société Julia justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de la décision en litige.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300678_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Torrente, rapporteur public, - les observations de Me Andreani, représentant l’association « En toute franchise – Département des Ardennes » ; - les observations de Me Juliac-Degrelle, représentant la
Source officielle7ème chambre
DTA_2007426_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat des consorts B, - les observations de Me Erkel, avocat de la communauté de communes du Pays de Barr
Source officielle5ème chambre
DTA_2107397_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Juliac - Degrelle, substituant Me Choffel et représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300397_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2025, la SCCV Le Domaine de Julia, représentée par Me Durand, persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102767_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la SARL Julian. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502056_20250812
12 août 2025
12 août 2025
particulièrement un risque de pollution des milieux naturels qui jouxtent le terrain d'assiette du projet et qui accueillent près de 16 espèces faunistiques et floristiques ; - la présence d'un bac dégrilleur-décanteur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306656_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre installés sur les parcelles n° BD 05, BD 26 et BD 39 situées Avenue Camille Jullian
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401760_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 mars et 4 juin 2024, la SARL Julia Pub, représentée par son gérant, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402473_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Marty, avocate de M. et Mme A ; - les observations de Me Huck, avocat de la commune de Rosheim ; - les observations de Me Juliac-Degrelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303175_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023 remplaçant le mémoire enregistré le 27 septembre 2023, la SAS Jullian et Compagnie, représentée par Me Callens de la SCP BCEP Avocats Associés conclut
Source officielle8ème chambre
DTA_2416072_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
installées illégalement dans l’appartement au rez-de-chaussée à gauche de l’immeuble situé au 75 rue Julian Grimau à Drancy.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103529_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
d'avocats ARES), demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Pont-Aven a décidé d'approuver la cession du bien immobilier situé 5 place Julia
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203412_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi, les dommages dont se plaignent les requérants trouvent principalement leur cause dans un défaut de conception et d’entretien de la canalisation souterraine, laquelle ne comporte ni regard ni dégrilleur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202946_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des rémunérations perçues par Louise et Julia C soient justifiées, l'administration a, à tort, réintégré les cotisations sociales afférentes à ces rémunérations ; En ce qui concerne les pénalités :
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