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le 12 juin 2025, produit à la demande du tribunal en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, qui n’a pas été communiqué, la société Dekra industrial, représentée par Me Job-Ricouart

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500126_20250110

Administratif

10 janvier 2025

rencontre des difficultés dans la poursuite de ses études et de sa vie étudiante, qu'il ne peut effectuer un stage de fin d'année dans le cadre de sa formation, faute de régularité, qu'il ne peut trouver un job

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504007_20250502

Administratif

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 avril 2025, la société Tp Manno, représentée par Me Ricquart, demande au juge des

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2ème chambre

DTA_2203968_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025, la société XL Insurance Company SE, en qualité d'assureur de la société Cerap, représentée par Me Job Ricouart, conclut : 1°) au rejet des demandes

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513238_20251028

Administratif

28 octobre 2025

pour ce faire, la décision litigieuse la fait basculer dans l’irrégularité et la place dans une situation administrative et financière particulièrement précaire ; elle ne peut en outre accéder à un « job

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509139_20250606

Administratif

6 juin 2025

sciences et techniques de Nantes université, elle ne peut pas d'une part avoir accès à toutes les facilités et aides pour mener à bien ses études et d'autre part avoir accès à l'opportunité d'effectuer des jobs

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217708_20231103

Administratif

3 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Ricouard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de Mme A au paiement

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218783_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, le centre hospitalier de Versailles et la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par Me Ricouard, concluent au rejet des demandes qui seraient

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2100340_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2021, le centre hospitalier de Meaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Ricouard, concluent au rejet de la

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111590_20240422

Administratif

22 avril 2024

27 juin 2022, le grand hôpital de l'Est francilien et la société Relyens Mutual Insurance, qui vient aux droits et obligations de la Société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par Me Ricouard

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408225_20250109

Administratif

9 janvier 2025

A et Mme E B qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer SPADA 67, 5 rue Job à Strasbourg (67100) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles

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1ère chambre

DTA_2004361_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, le centre hospitalier Les Murets, représenté par Me Ricouard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce

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7ème Chambre

DTA_2106576_20250227

Administratif

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le centre hospitalier Victor Dupouy, représenté par Me Ricouard, conclut : 1°) à ce que la somme demandée par M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101599_20230215

Administratif

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, la société Pharmacie Prado Mermoz, représentée par la SELARL JTBB Avocats, agissant par Me Job, demande au tribunal : 1°)

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405394_20240809

Administratif

9 août 2024

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M. et Mme B et A D qui occupent sans droit ni titre un logement de l'association du foyer Notre-Dame situé 5 rue Job

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501145_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, l’établissement public de santé Ville-Evrard, représenté par Me Ricouard, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous toute

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3ème chambre

DTA_2208279_20230915

Administratif

15 septembre 2023

terrain situé à Mantes-la-Jolie.

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2ème chambre

DTA_2305732_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Le maire de Mantes-la-Jolie a décidé de ne pas renouveler cet engagement au-delà de ce terme.

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2ème chambre

DTA_2209664_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Le présent jugement censure l'unique motif de refus opposé par le maire de Jons.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215993_20221102

Administratif

2 novembre 2022

de la commune de Mantes-la-Jolie a implicitement refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au maire de la commune de Mantes-la-Jolie de lui délivrer le permis

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