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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2209404_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

C, agent de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l'université Jean Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104028_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

du 11 décembre 2017 du conseil municipal de Saint-Jean-du-Pin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200532_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il soutient qu'à l'issue de la première réunion, le 17 juin 2020, l'expert a soulevé la nécessité de leur présence en raison des missions qu'ils avaient pu réaliser lors des travaux.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200630_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

; 2°) d'enjoindre à l'Université Toulouse II Jean Jaurès de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Toulouse II Jean Jaurès la somme de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201646_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des activités agricoles et des terres en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907846_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il s'ensuit que la situation de harcèlement moral invoquée par Mme B n'est pas établie et qu'elle n'est donc pas fondée à invoquer la faute de l'administration à raison de ces faits et partant à raison

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2302334_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Montpellier à Saint-Jean-de-Védas pour un montant de 1 308 euros. 2.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2502111_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Une pièce a été enregistrée le 22 janvier 2026 pour le collège Recteur Jean Sarrailh de Monein et n’a pas été communiquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418610_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BOULANGERIE JEAN

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101138_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ils soutiennent que la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison d'un défaut de prise en charge de Jean-Claude A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307136_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 octobre et 7 novembre 2023, l'université Jean Moulin - Lyon 3 conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304089_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI du 40 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304639_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 à raison de l'appartement situé 2 rue Jean Gilles à Toulouse (31100), pour un montant de 755 euros.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304640_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 à raison de l'appartement situé 6 rue Jean Gilles à Toulouse (31100), pour un montant de 901 euros.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304641_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 à raison de l'appartement situé 8 rue Jean Gilles à Toulouse (31100), pour un montant de 901 euros.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2305633_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 à raison de l'appartement situé 22 rue Jean Gilles à Toulouse (31100), pour un montant en droits de 735 euros.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2003917_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Pharmacie Jean Jaurès est rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907775_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A pendant la période d'essai, en raison de l'évolution des effectifs.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2115416_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires du 3-5, villa Jean-Baptiste Luquet et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007718_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

les 31 décembre 2013, 2014 et 2015 à raison de l'irrégularité de la procédure d'imposition suivie à l'encontre de cette société.

Source officielle

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