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588 résultats pour « Jean-Marc FOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2101845_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A quittait le foyer. 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207783_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 21 mars 2024 et 8 novembre 2024 sous le n° 2207783, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par Me Fekri,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207793_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 21 mars 2024 et 8 novembre 2024 sous le n° 2207783, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par Me Fekri,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205963_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 21 mars 2024 et 8 novembre 2024 sous le n° 2207783, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par Me Fekri,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206008_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 21 mars 2024 et 8 novembre 2024 sous le n° 2207783, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par Me Fekri,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201555_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il soutient que : - B Avignon Résidences a confié, par un marché public de travaux à procédure adapté, à la société SMED la reprise de l'étanchéité en toiture terrasse du foyer logements le Clos des

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300260_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Elle soutient que : - alors qu'elle venait de se marier en juin 2020, elle s'est rendue à la caisse d'allocations familiales et a informé l'agent qu'elle ne pensait plus pouvoir percevoir la prime d'activité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109682_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le département de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302826_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il en va de même, pour la même raison, des éléments régulièrement produits par la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace, relatifs à des marchés attribués en 2018 et 2022 à des candidats ayant proposé

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2115373_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Jean-Henri Fabre exploité dans le cadre de la délégation de service public du 17 juin 2013 et la baisse substantielle de la fréquentation des marchés consécutive à des problèmes de sécurité et de salubrité

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301921_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Elle soutient qu'elle vivait séparée de son mari depuis plusieurs mois et ils ont signalé leur reprise de vie commune immédiatement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302789_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. A... B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302790_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. B... A....

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301908_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

La circonstance que la requérante serait de bonne foi est sans incidence dans le présent litige et la décision de la caisse d'allocations familiales n'est pas fondée sur la mauvaise foi de Mme C. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007914_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le Centenier et des pertes de marge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007921_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

et des pertes de marge.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208037_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, annulé la procédure d'attribution de ces deux lots au stade de l'analyse des offres et a enjoint au lycée Jeanne d'Albret, si celui-ci entendait conclure le marché pour les lots en cause, de reprendre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301601_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A D demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la commission de médiation du département du Loiret a rejeté sa demande de relogement.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405505_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient qu’étant mariée depuis novembre 2020 et son mari étant en situation irrégulière, elle s’est déplacée à la caisse d’allocations familiales pour savoir si elle devait déclarer les salaires

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304646_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle soutient que : - elle a toujours fourni les documents de séjour de son mari en indiquant qu'ils ne pouvaient être pris en compte pour la détermination des droits du foyer ; des rappels de droits

Source officielle

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