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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500427_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par arrêté du 9 août 2024, la maire de Saint-Jean-du-Doigt a délivré à Mme et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202497_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Jean-Louis et Georges Rozier doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2022 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203758_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de la jeunesse lui a infligé la sanction disciplinaire du déplacement d'office et l'exécution de l'arrêté du 18 août 2022 portant en conséquence de cette sanction disciplinaire, affectation au lycée Jean
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103748_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Une note en délibéré a été enregistrée le 17 octobre 2024 pour la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103881_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2021 par lequel le maire de Chaponnay (Rhône) a délivré à M. et Mme F un permis de construire valant division pour la réalisation de deux maisons individuelles avec piscine sur un terrain situé rue Louis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103768_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le réseau d'assainissement du lotissement " le Domaine du Sirlan " situé à Meylan.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
prononcer la réduction, à hauteur de 5 190 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Saint-Jean-de-Braye
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
, Claudine Laumuno, Solange Laumuno, Marie-Claude Baron, D A, à Messieurs Arthur Daussy, Christophe Bailleul, Laurent Clos, Patrick Galibert, André-Georges Lafuente, David Adelle, Philippe Trevisan, Jean-Louis
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2300630_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle fait valoir que : - une proposition de logement situé 14 rue Jean-Louis à Gentilly (94250) de type T5 a été faite au requérant ; - le requérant à fait échec à une proposition de logement en déposant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107277_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la SCI Les Grandes Mées n'est pas fondé. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100069_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
De plus, aucune règle n'impose au pétitionnaire de produire à l'appui de sa demande le règlement de lotissement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400710_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle fait valoir que M. C est dépourvu d'intérêt à agir et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2025804_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C et Mme A ont acquis, par acte notarié du 16 janvier 2009 un terrain à bâtir situé sur le territoire de la commune de La Sauzière-Saint-Jean, faisant partie du lotissement " La Sauzière ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2206652_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle fait valoir que : - M. A est dépourvu d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301909_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Jaurès, 120 rue Louis Aragon, 137 rue du Mail et 38 et 159 rue du docteur A à Amilly (Loiret).
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106432_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été prononcée le 2 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908995_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205494_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504192_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Assomption Jeanne d'Arc, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'ensemble scolaire Jeanne d'Arc, l’organisme de gestion de l'enseignement
Source officielle4ème chambre
DTA_2025803_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
M. et Mme C ont acquis, par acte notarié du 10 novembre 2011, un terrain à bâtir situé sur le territoire de la commune de La Sauzière-Saint-Jean, faisant partie du lotissement " La Sauzière ".
Source officiellePage 3 sur 19