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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302259_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La commune du Bouscat a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, de procéder à la rénovation du Complexe Sportif communal Jean Martial.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601239_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un ensemble immobilier situé 1 place Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mai 2023, la société Baudin Chateauneuf, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension de la mesure d'expertise sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600196_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner deux immeubles sis 116-118 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203771_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Jean-Louis et Jean-Paul C, représentés par Me François Delmouly, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303705_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507499_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
une requête, enregistrée le 18 juin 2025, la commune de Largentière, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en vue d'examiner un bâtiment situé 28 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602769_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
au tribunal, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : d’une part, d’examiner le bâtiment situé 15 rue Jean-Marie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403382_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pour ces opérations de construction, un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un groupement composé de l'EURL Jean-Louis Corsenac (mandataire du groupement), Comeron Conseil environnemental, Boris
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501743_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403423_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que par l'arrêté attaqué du 5 août 2024, le préfet de l'Eure a prononcé, sur le fondement de l'article L. 224-2 du code de la route, la suspension du permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404977_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
comme demandant, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 28 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502226_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
N AK domicilié 5 rue Marcel Renault à Paris (75017) ; * M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301178_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mathias B et Bertrand A, représentés par Me Jean-Jacques Rooryck, déclarent s'associer à la demande d'extension de l'expertise sollicitée.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200997_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104455_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2021 et 27 août 2021, la SCI ELAL 5 et M. et Mme C, représentés par Me Marcel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pecchi, Jean-Marc Breysse, David Canton, Marylin Caldar, Rachid Amrouchi, Yves Afriat, Christian Mencarelli, Josiane Del-Prete, Jean Bencherif, Jean Oscul, Marguerite Forest, Rene Sene, Vaucher/Rolande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
propriétés au droit des n°22, 40, 46, 50 et 52 de la rue du Grand Lebrun à Bordeaux (33200) avoisinant le chantier des travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics du Bus Express entre la gare Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515042_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
son syndic, la société Immotyon, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers du fait des désordres l’affectant (rupture des voûtes des caves et affaissement du sol des caves au pied
Source officiellePage 3 sur 10