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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2103294_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un marché notifié le 26 novembre 2004, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a confié à la SAS Menuiseries plastiques Puiseautine, aux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501538_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure d'attribution du marché portant sur l'arrêt technique 2025 du patrouiller des affaires maritimes " Jeanne Barret " lancée par le service
Source officielle2ème chambre
DTA_2208037_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, annulé la procédure d'attribution de ces deux lots au stade de l'analyse des offres et a enjoint au lycée Jeanne d'Albret, si celui-ci entendait conclure le marché pour les lots en cause, de reprendre
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Aux termes du bordereau des prix unitaires (BPU) du marché, le prix 53108.01V " Tapis anti-Affouillement béton " rémunère au mètre carré le tapis anti-affouillement béton posé en mer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500637_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Fait à Marseille, le 19 mars 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004630_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Touret et Jean-Marie Valentin.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un arrêté du 10 mars 2020, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie a autorisé Mme A... et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202176_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel, substituant la SELARL Jean-Marc Petit avocat, représentant la commune de Vaulx-en-Velin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107480_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, l'Atelier d'architecture Ferret, représenté par Me Jean-Jacques Rooryck, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la société Egis Bâtiment Sud,
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115373_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Jean-Henri Fabre exploité dans le cadre de la délégation de service public du 17 juin 2013 et la baisse substantielle de la fréquentation des marchés consécutive à des problèmes de sécurité et de salubrité
Source officielle3ème chambre
DTA_2306226_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si la commune de Saint-Jean-Bonnefonds se prévaut de la méconnaissance du délai de quinze jours que les stipulations de l'article 42 du cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures
Source officielle3ème chambre
DTA_2402381_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si la commune de Saint-Jean-Bonnefonds se prévaut de la méconnaissance du délai de quinze jours que les stipulations de l'article 42 du cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures
Source officielle1ère chambre
DTA_2009867_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A l'occasion d'un contrôle le 10 septembre 2019 dans le restaurant à l'enseigne " Torino " situé à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et exploité par la société Saint-Marc, les services de l'inspection du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003533_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle soutient que : - alors qu'elle se promenait sur l'avenue Jean Jaurès à Nice, le 19 octobre 2019, elle a marché sur un plot escamotable qui s'est soudainement relevé et l'a fait chuter ; - elle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205126_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2022 (non communiqué), le 7 novembre 2022, le 30 mars 2023 et le 9 juin 2023, la société Jean Lefevre Nord, représentée par Me Heyte, conclut, à titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2110386_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
2016 ; - la commune de Pantin ne peut se prévaloir du CCAP, alors qu'elle n'a pas adressé les factures reçues au titulaire du marché, en méconnaissance de l'article 136 du décret du 25 mars 2016 et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304612_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le lot n°5 de ce marché relatif au " Terrassement /VRD, terrain de grand jeu " a été attribué à un groupement constitué des sociétés SAS Jean Lefebvre Ile-de-France, mandataire, Parcs et Sports IDF et
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2121155_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2121155, le 4 octobre 2021 et le 20 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Siseray représentée par la Selarl Jean-Marc Valot avocat,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
E et Jean-Marc B D et Mme et M.
Source officiellePage 3 sur 46