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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DTA_2301821_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
2023 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les occupants sans titre, appartenant à la communauté des gens du voyage, de quitter le terrain cadastré section BA n°811 constituant l'espace sportif Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926707_20250205
5 février 2025
5 février 2025
75018 ; 27 avenue Parmentier 75011 ; 65 rue Léon Frot 75011 ; 3 place de la Nation 75011 ; 48 rue de la Roquette 75011 ; 294 boulevard Voltaire 75011 ; 19 rue Danielle Casanova 75001 ; 29 rue Jean- Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303268_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ils soutiennent également que lorsqu'il a été a été contrôlé, le navire " le Précurseur " ne pratiquait pas de pêche à la Saint Jacques, mais pratiquait la pêche aux poissons armé de chaluts pélagiques
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304337_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
J A C, demeurant 28 rue Charles Jacques à Barbizon pour la construction d'une piscine enterrée ; - le refus explicite opposé par la commune au recours gracieux des requérants du 29 février 2023 réceptionné
Source officielle4ème chambre
DTA_2201458_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203760_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Gouy-Paillier pour la société J'invest - Les observations de Me Jacques pour la commune de Villette d'Anthon Considérant ce qui suit :
Source officielle6ème chambre
DTA_2205745_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il a été affecté au collège Jacques Yves Cousteau de Bertincourt puis en centre de loisirs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103977_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Dans le cadre de cours de musique au sein de l'école élémentaire Jacques Brel à Montauban (Tarn-et-Garonne), des prêts d'instruments sont effectués entre l'établissement et le conservatoire de Montauban
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300155_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Orne a fixé la Lybie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205417_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet de l'Orne lui fait
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501116_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Electricité, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Garnier se substituant à Amplitude, pour la CASUD, qui confirme ses écritures en défense ; - les observations de Me Jean-Jacques
Source officielleChambre 1
DTA_2200540_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
cadastrée section AC n° 561, issue de la division d'une parcelle, dite site de la SUTE, aménagée en parc de stationnement comprenant environ deux cents emplacements, située face à la cité scolaire Jacques
Source officielleChambre 1
DTA_2200238_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
cadastrée section AC n° 561, issue de la division d'une parcelle, dite site de la SUTE, aménagée en parc de stationnement comprenant environ deux cents emplacements, située face à la cité scolaire Jacques
Source officielleChambre 1
DTA_2102864_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
cadastrée section AC n° 561, issue de la division d'une parcelle, dite site de la SUTE, aménagée en parc de stationnement comprenant environ deux cents emplacements, située face à la cité scolaire Jacques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406561_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet se situe à l’angle de la rue Tanguy Malmanche et de l’avenue Jacques Prévert, dont il est néanmoins séparé par une bande de terrain
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202248_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
autre site sans rupture de l'offre de soins ; - les autorisations d'exploiter les trois gamma-caméra installées dans les locaux du service de médecine nucléaire du Groupe Hospitalier du havre, Hôpital Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302773_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
la somme de 190 785,06 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande préalable indemnitaire en réparation des préjudices résultant des désordres causés à l'immeuble sis 9 rue Jacques
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502589_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
par le préfet de la Seine-Maritime, à verser à Constance VERCOUSTRE, avocate au barreau du HAVRE, la somme de mille cinq cent euros HT au titre de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ; ladite
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310459_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Jacques Bazin, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de mutation sur l’emploi de superviseur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204126_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il demande que soit substitué à ce motif erroné celui tiré de l'absence de validation de ladite année, motif qui, selon lui, vient confirmer le manque de sérieux de M. A B dans ses études. 4.
Source officiellePage 3 sur 7