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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305692_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
D A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113329_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603429_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... et il ressort des pièces du dossier que l’intéressé dispose d’un domicile stable au 7 rue Jacques Feyder à Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202515_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
code de justice administrative, l'exécution de la décision n° 991/2022 du 28 avril 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie prononce la suspension de la licence européenne de pêche du navire Bonne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113646_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de l'environnement proche, deux photographies de l'environnement lointain ainsi que deux photomontages relatifs à l'insertion du projet, l'un de la rue Chef de Ville et l'autre depuis la rue Saint Jacques
Source officielle4ème chambre
DTA_2103445_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme D A est infirmière titulaire et exerce au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304151_20230802
2 août 2023
2 août 2023
C B, alors placé en rétention administrative à Rennes Saint-Jacques-de-la-Lande, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2023 par lequel le préfet du Calvados lui fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304965_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400135_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C D (alias E B), alors retenu au centre de rétention administrative de Saint-Jacques de la Lande, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui
Source officielle4ème chambre
DTA_2003941_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que la sanction qui lui a été infligée est disproportionnée dès lors que les conditions météorologiques étaient difficiles, son équipage était débutant, il est de bonne-foi et a procédé à la
Source officielleChambre 1
DTA_2002234_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
tout le moins, comme couvrant, l'ensemble des étapes de la partie française de la route menant du Puy-en-Velay à Saint-Jacques de Compostelle. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire
Source officielle4ème chambre
DTA_2210045_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
lui délivrer un permis de construire un bâtiment de 30 logements d'une surface de plancher totale de 1 839 m², après démolition totale de la construction existante, sur un terrain situé 33 bis quai Jacques
Source officielleChambre 1
DTA_2102695_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
tout le moins, comme couvrant, l'ensemble des étapes de la partie française de la route menant du Puy-en-Velay à Saint-Jacques de Compostelle. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202223_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme A B est infirmière titulaire et exerce au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103440_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme F A est aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103448_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme E A est assistante médico-administratif titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103450_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A B est infirmière titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103451_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A B est infirmière titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103456_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A B est aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officiellePage 3 sur 11