Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Par un arrêté du 31 août 2023, publié au recueil des actes administratifs spécial du 1er septembre 2023, la secrétaire générale a donné délégation à Mme D...

B C, d'une part, conteste l'amende forfaitaire majorée dont il est redevable consécutivement à l'infraction au code de la route commise le 19 octobre 2021 à 01h19 à Toulouse et dont la réalité a été établie

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

B A ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions en annulation de la requête de M. B. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

à Mme Isabelle Chazal, secrétaire générale de l'académie de Montpellier, délégation de signature.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 28 août 2024, Mme A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 30 août 2024, Mme A B, représentée par Me Anne Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

A C, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, épouse B, à Me Isabelle Lecocq et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B C, épouse D, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater