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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101306_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les rejets d'effluents liquides de l'installation font l'objet de prescriptions prévues aux chapitres 4.2 et 4.3 de l'arrêté inter préfectoral du 24 mai 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100935_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les rejets d'effluents liquides de l'installation font l'objet de prescriptions prévues aux chapitres 4.2 et 4.3 de l'arrêté inter préfectoral du 24 mai 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100986_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les rejets d'effluents liquides de l'installation font l'objet de prescriptions prévues aux chapitres 4.2 et 4.3 de l'arrêté inter préfectoral du 24 mai 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100990_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les rejets d'effluents liquides de l'installation font l'objet de prescriptions prévues aux chapitres 4.2 et 4.3 de l'arrêté inter préfectoral du 24 mai 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100999_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les rejets d'effluents liquides de l'installation font l'objet de prescriptions prévues aux chapitres 4.2 et 4.3 de l'arrêté inter préfectoral du 24 mai 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100749_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les rejets d'effluents liquides de l'installation font l'objet de prescriptions prévues aux chapitres 4.2 et 4.3 de l'arrêté inter préfectoral du 24 mai 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100751_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les rejets d'effluents liquides de l'installation font l'objet de prescriptions prévues aux chapitres 4.2 et 4.3 de l'arrêté inter préfectoral du 24 mai 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100753_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les rejets d'effluents liquides de l'installation font l'objet de prescriptions prévues aux chapitres 4.2 et 4.3 de l'arrêté inter préfectoral du 24 mai 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101800_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les rejets d'effluents liquides de l'installation font l'objet de prescriptions prévues aux chapitres 4.2 et 4.3 de l'arrêté inter préfectoral du 24 mai 2016.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302160_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le périmètre d’assiette du projet litigieux, consistent notamment à « densifier le secteur tout en veillant à la sécurité liée à la circulation sur le Vieux Chemin du Roussimort / créer des liaisons inter-quartier
Source officielleChambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 8 : La société Magot et le BET Choulet sont condamnés in solidum à verser la somme de 2 518 euros toutes charges comprises à la commune de Chaudes-Aigues.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202723_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l'unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service
Source officielleChambre 1
DTA_2101208_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2021 et le 12 janvier 2023, l'association Nature Haute-Marne, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral
Source officielle2ème chambre
DTA_2102231_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
décret du Premier ministre, est entaché d'illégalité en ce qu'il surtranspose la directive du 23 octobre 2000 et en ce qu'il porte atteinte au principe de sécurité juridique en introduisant les cartes de l'ING
Source officielle2ème chambre
DTA_2101931_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
décret du Premier ministre, est entaché d'illégalité en ce qu'il surtranspose la directive du 23 octobre 2000 et en ce qu'il porte atteinte au principe de sécurité juridique en introduisant les cartes de l'ING
Source officielle2ème chambre
DTA_2102011_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
décret du Premier ministre, est entaché d'illégalité en ce qu'il surtranspose la directive du 23 octobre 2000 et en ce qu'il porte atteinte au principe de sécurité juridique en introduisant les cartes de l'ING
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103731_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par quatre mémoires, enregistrés les 10 novembre 2021, 29 mars et 22 décembre 2022 et 2 novembre 2023, la SARL Metha du Dourieu, représentée par Me Gandet du cabinet inter-barreaux Green Law avocats, conclut
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
exploitable du fait de l'installation agrivoltaïque n'excède pas 10 % de la superficie totale couverte par l'installation agrivoltaïque ; / 2° La hauteur de l'installation agrivoltaïque ainsi que l'espacement inter-rangées
Source officielleChambre 1
DTA_2101004_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B F et Mme I H épouse F, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral en date du 27 octobre 2020 des préfets
Source officielleChambre 1
DTA_2103261_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B F et Mme I H épouse F, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral en date du 27 octobre 2020 des préfets
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