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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2103442_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association de chasse " La Saint-Hubert " ne sont pas fondés et que les conclusions à fin d'injonction sont irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500760_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Tournedos Bois Hubert, représenté par Me Legendre, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505239_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault, représentée par Me Astor, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303164_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par la présente requête, la SCI Virgie la Hubert doit être regardée comme demandant la décharge de l’obligation de payer les sommes dont elle est redevable.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516865_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Hubert, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301700_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Siméon présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1907116_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ces dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées à ce titre par la SAS Hubert Maetz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502722_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

le versement à Me Hubert de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527276_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

E..., représenté par Me Hubert, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 12 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222629_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

le versement à Me Hubert de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510599_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Hubert de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Hubert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306860_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Sur la recevabilité des écritures de l'association La Lhuisarde Saint Hubert : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209577_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Siméon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209589_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Siméon sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2102636_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Hubert, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302269_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Rougeot Meursault et Graglia BTP, au partage de responsabilité entre la ville de Rennes et les sociétés Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, à la condamnation solidaire des sociétés Hubert Rougeot

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403735_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523574_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Hubert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428155_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2025, Mme A, représentée Me Hubert, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517861_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hubert, avocate de M.

Source officielle

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