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5 510 résultats pour « Holleux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2102024_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 22 décembre 2020 à la mairie de Béziers demandant le retrait de la crèche de la nativité installée dans la cour d'honneur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204115_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, les espaces de visibilité au sein des tribunes, sur le pourtour du terrain d'honneur et sous les écrans géants du stade dans le cadre de la mise en œuvre d'un " naming ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205579_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, les espaces de visibilité au sein des tribunes, sur le pourtour du terrain d'honneur et sous les écrans géants du stade dans le cadre de la mise en œuvre d'un " naming ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600985_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D... atteste sur l’honneur avoir voté pour la liste « Tous réunis pour Allibaudières passionnément », conduite par Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600987_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D... atteste sur l’honneur avoir voté pour la liste « Tous réunis pour Allibaudières passionnément », conduite par Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600988_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D... atteste sur l’honneur avoir voté pour la liste « Tous réunis pour Allibaudières passionnément », conduite par Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600989_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D... atteste sur l’honneur avoir voté pour la liste « Tous réunis pour Allibaudières passionnément », conduite par Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600993_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C... atteste sur l’honneur avoir voté pour la liste « Tous réunis pour Allibaudières passionnément », conduite par Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217519_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 21 rue de la Légion d'Honneur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103120_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Elle soutient que ses filles se trouvaient en 2019 en état de besoin ; elle leur a apporté son aide financière et en nature ; elle est de bonne foi ; elle produit une attestation sur l'honneur de ses filles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2115850_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

chaque stage de manière autonome et en ne comptabilisant que les jours ouvrés ou travaillés ; - elle est entachée d'une erreur de droit, en ce que la demande de production d'une attestation sur l'honneur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200316_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, les espaces de visibilité au sein des tribunes, sur le pourtour du terrain d'honneur et sous les écrans géants du stade dans le cadre de la mise en œuvre d'un " naming ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200468_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

l'enquête administrative, aient été régulièrement habilités à consulter les fichiers détenus par les services de police et de gendarmerie ; o en retenant que ses agissements étaient contraires à l'honneur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2013732_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

soutient que : - le signataire de la décision attaquée n'est pas compétent ; - le ministre de la justice a commis une erreur d'appréciation en estimant qu'elle s'était livrée à des faits contraires à l'honneur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600986_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C... atteste sur l’honneur avoir voté pour la liste « Tous réunis pour Allibaudières passionnément », conduite par Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600992_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D... atteste sur l’honneur avoir voté pour la liste « Tous réunis pour Allibaudières passionnément », conduite par Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601009_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... atteste sur l’honneur avoir voté pour la liste « Tous réunis pour Allibaudières passionnément », conduite par Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601010_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C... atteste sur l’honneur avoir voté pour la liste « Tous réunis pour Allibaudières passionnément », conduite par Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601011_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... atteste sur l’honneur avoir voté pour la liste « Tous réunis pour Allibaudières passionnément », conduite par Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601012_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D... atteste sur l’honneur avoir voté pour la liste « Tous réunis pour Allibaudières passionnément », conduite par Mme B...

Source officielle

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