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1 390 résultats pour « Hermet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407992_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Giraudet domiciliée Route de la Faute à la Faute-sur-Mer (85360), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C... » et « La Belle Henriette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407993_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

E... demeurant 4 rue des jardins à Beaurepaire (85500), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits H... » et « La Belle Henriette »

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407994_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

demeurant 85 rue des Frères Gambon à Cosne-Cours-sur-Loire (58200), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La Belle Henriette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407996_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

11 Le Pé de Sèvre, La Vigne des cerisiers à Le Pallet (44330), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La Belle Henriette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407997_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Tranche-sur-Mer domiciliée rue de l’Hotel de Ville à La Tranche-sur-Mer, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C... » et « La Belle Henriette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407998_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les Roullières domiciliée 91-95 Cours Lafayette à Lyon (69006), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C... » et « La Belle Henriette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407999_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lattre de Tassigny à lieu-dit Les Prises à La Tranche-sur-Mer, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C... » et « La Belle Henriette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408000_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D... demeurant 7 rue de la Papaudière à Sainte-Pexine (85320), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La Belle Henriette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408001_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... demeurant 47 Route du Coteau à Pompaire (79200), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La Belle Henriette » à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408003_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... demeurant 4 Rue des Roses à Jaunay-Marigny (86130), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La Belle Henriette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408004_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

F... demeurant 81 Rue des Carrières à Luçon (85400), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits H... » et « La Belle Henriette » à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408005_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... demeurant Choué à Vivonne (86370), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La Belle Henriette » à La Tranche-sur-Mer

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116660_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par la SCI Helmut et la ville de Paris tirée de la tardiveté de la requête : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407995_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

demeurant 54/7 Rue des Fuschias à Bruxelles (1080 – Belgique), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits I... » et « La Belle Henriette

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2302520_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C A B, représenté par Me Hervet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401311_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300823_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318776_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal de sa fille mineure E A, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400919_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2024, Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Henriette C, représentée par Me Noudehou, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501641_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025 et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mars 2025, la société Agri Camargue, représentée par Me Hervet, demande au juge

Source officielle

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