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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516103_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la société CELLNEX France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête du syndicat des copropriétaires du 9 rue Henri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502868_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par un acte, enregistré le 28 janvier 2026, la SA HLM Habellis a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502870_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, la SA HLM Habellis a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500414_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, la société anonyme (SA) HLM Habellis, représentée par son directeur général adjoint, demande au tribunal de prononcer une réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302057_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Antolini ; - et les observations de Me Hamri, représentant les sociétés requérantes, qui déclare à l'audience se désister de ses conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202933_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le 29 août 2022, les requérants ont demandé à la commune de Dijon de constater la caducité du permis de construire délivré à la société Habellis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305657_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311908_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Hammadi est transmis au tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202932_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Dijon et par la société d'HLM Habellis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205185_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A M'Hamadi, représentée par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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TA

2ème Chambre

DTA_2501451_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par ailleurs, Mme Hamadi Ali ne produit aucune pièce attestant de l’intensité et de la stabilité d’autres liens personnels et familiaux en France.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403777_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503229_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, la SAS Cellnex France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation des requérants à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503329_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200763_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

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TA

5ème Chambre

DTA_2003287_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2021, la société Cellnex France SAS, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de Mme D

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400297_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la société Cellnex France Infrastucture, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203804_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

A M'Hamadi, ressortissant comorien né le 31 décembre 1956, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où réside son fils majeur en situation régulière.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203824_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

M'Hamadi Brahim, ressortissant comorien né en 1956, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où réside son fils en situation régulière.

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TA

1ère Chambre

DTA_2315914_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2024 et non communiqué, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle

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