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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - 4/11
DTA_2404506_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
l'article 4 du règlement Dublin III a été méconnu car les deux brochures ne lui ont pas été remises en temps utile et lui ont été traduites en langue amharique alors que sa langue maternelle est le hadiya
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208284_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, l'association Cours Trilingue Arthur-Rimbaud (CTAR), représentée par sa présidente en exercice, Mme B A, présentée par Me Hakim
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300341_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C B, à Me Hakim Daïmallah et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Marseille, le 16 janvier 2023. La juge des référés, Signé M.-L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308917_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Kebila Hakim, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605760_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., à Me Hakim Btihadi et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 5 mai 2026. Le juge des référés, Signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503085_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, à Me Hakim Daïmallah et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Marseille, le 24 mars 2025. La juge des référés, Signé M.-L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508356_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C a travaillé en contrat à durée indéterminée pour la société " Habita Renov " de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) et dispose d'une promesse d'embauche pour la société " Isoltech " de La Courneuve (
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205209_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La requérante est en outre une membre active de l'amicale Haboma.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500577_20260210
10 février 2026
10 février 2026
De leur union sont nés quatre enfants, à savoir Kheloudja, née le 18 janvier 1965 en Algérie, Hakim, né en 1967, Hamid né en 1967 également et Amar né le 28 octobre 1975. M. A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316938_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
D, ressortissant somalien né le 7 mai 1981 à Buur Hakaba, demande l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative. 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209027_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafisa, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
enregistrée le 21 octobre 2020 et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2020, le 22 février 2021 et le 2 mai 2022, M. et Mme H et K M, C et P Q, F, D, T, S, G O et R N conjointe O, Anne I dit E, Halima
Source officielle7ème chambre
DTA_2109924_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C un permis de construire portant sur l'extension d'un immeuble situé 15 rue Bir Hakeim (Saint-Maur-des-Fossés) ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208172_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A C B, demeurant 49 avenue Bir-Hakeim au Mée-sur-seine (77350), représenté par Me Peketi Essodjilobouwè, demande au juge des référés : 1°) de constater que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207441_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A se disant Halima Mahamoud Ibrahim, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306944_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
date du 6 juin 2018, le maire de Mouvaux a accordé un permis de construire à Mme D F ainsi qu'à M. et Mme A et B F pour la construction de deux maisons individuelles sur la parcelle située rue Bir Hakeim
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106419_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
par une décision du 15 avril 2021 au titre de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRénov ", en vue de l'installation d'un appareil de chauffage au bois dans son logement situé 17 rue Bir Hakeim
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500723_20250212
12 février 2025
12 février 2025
téléchargement du 4 mai 2024, de la bannière du groupe terroriste Etat Islamique, et sur deux disques durs d'ordinateurs, un fichier correspondant à une photo du djihadiste franco-tunisien Boubaker El Hakim
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502003_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A aux autorités suédoises, en se bornant à constater que " le préfet [de] police de Paris [lui] a permis () lors de l'entretien du 21 octobre 2024, réalisé par l'agent Hajira Tharbar, d'émettre des observations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513474_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., ressortissant éthiopien né le 1er mai 2000 à Wasgebeta (province d’Hadiya).
Source officiellePage 3 sur 4