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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
magistrat LE SIMPLE
DTA_2501422_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Pierre Houe, Mme B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100803_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201100_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un arrêté du 18 janvier 2022, le maire de la commune de Houilles a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502912_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603647_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Au surplus, en l’état de l’instruction et par les pièces qu’elle produit, la société Driving House, qui est avisée de la décision en litige depuis le mois de décembre 2026 et ne justifie pas avoir engagé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508766_20250819
19 août 2025
19 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du maire de Houilles affectant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205759_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un acte, enregistré le 31 mars 2023, la société South Green House LLC a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215605_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207066_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet de maison de type « tiny house » de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503285_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par une décision du 21 janvier 2025, le maire de la commune de Houilles a exercé le droit de préemption urbain sur la vente des parcelles sises sur le territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201418_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300859_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par ailleurs, et en tout état de cause, contrairement à ce que fait valoir la commune de Gueux en défense, il ne ressort pas des pièces du dossier que le pool house, la piscine et la terrasse en lames
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509640_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208059_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, - et les observations de Me Attia, représentant la commune de Houilles. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900274_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206136_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, la société Enedis, représentée par Me Houlès et Me de Moucheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501738_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602411_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Cohen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Houilles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300076_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par une décision du 3 juin 2022, la commune d'Houilles a rejeté leur demande.
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