CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

enregistré le 30 mai 2024, Mme A C fait valoir qu'elle entend se désister de son recours au titre du droit au logement opposable mais qu'elle maintient sa demande dirigée contre l'agence immobilière Guy

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407584_20240621

Administratif

21 juin 2024

demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 4 bis rue Guy

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501685_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par la SCP d'avocats Herman-Robin et Associés, Me Herman, demande au juge des référés de prescrire, en

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202248_20220826

Administratif

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2022, les sociétés Neubauer et Charles Pozzi, représentées par Me Mascaras, demandent au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509067_20250821

Administratif

21 août 2025

Guy (Lyon) au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; - d'enjoindre à l'autorité administrative d'affecter sa fille au collège A. Guy (Lyon).

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502429_20250613

Administratif

13 juin 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la maire de Creil, à Mme C E, à l'agence Guy Hoquet Immobilier, et à M. F G, expert. Copie en sera adressée à Mme D A, locataire.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301566_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Daunat, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Guy

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513450_20250728

Administratif

28 juillet 2025

soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors cette décision aura nécessairement des conséquences néfastes sur la scolarité et les activités extra-scolaires de leur fille, le lycée Guy

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504972_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Gouyon du Verger doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604279_20260505

Administratif

5 mai 2026

B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Maupassant, sise rue Guy de Maupassant, dans la commune de Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M. C...

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513677_20250813

Administratif

13 août 2025

A a sollicité l'inscription de sa fille, B A au lycée Guy de Maupassant de Colombes pour la rentrée 2025-2026.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502597_20250425

Administratif

25 avril 2025

de l'exécution de la décision du 13 février 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a décidé la suppression d'un emploi d'enseignant à l'école élémentaire de Moncléra.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403217_20240617

Administratif

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à l'agence immobilière Guy Hoquet de Fronton (département de la Haute-Garonne)

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404263_20240828

Administratif

28 août 2024

A B, représenté par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2024 de la rectrice de l'académie de Montpellier lui refusant le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée en qualité

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306683_20231024

Administratif

24 octobre 2023

l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône sur sa demande de dérogation à la carte scolaire pour l'affectation de son fils en classe de sixième au collège Alice Guy

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207368_20230412

Administratif

12 avril 2023

représenté par Me Mouronvalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de Montcel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SARL Guy

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502616_20260206

Administratif

6 février 2026

Fait à Montpellier, le 6 février 2026. Le président, V.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2303703_20240724

Administratif

24 juillet 2024

permis de construire une habitation légère de loisir à Mme B A sur un terrain situé 37 boulevard Guy Albospeyre.