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131 résultats pour « Guillaume RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103379_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est incarcéré au centre pénitentiaire de Château-Thierry.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103855_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201392_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D a demandé à bénéficier de l'aide dite " Métropole roule propre ! ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201552_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. H G, représentant Mme B épouse G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104236_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103854_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marx, substituant Me Garancher, représentant la société Eurovia Picardie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200615_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101113_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Milliez, représentant l'institut de formation régional des industries alimentaires des Hauts-de-France

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403941_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Richard-Rendolet, - et les observations de Me Guillaume pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant albanais né en 1978, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201551_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102744_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 mars 2018, la préfète de l'Oise a ordonné à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100768_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102385_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Duponchelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101803_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400326_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement d’un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200593_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 31 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101177_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102653_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chartrelle, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200838_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'indivision B, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103548_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Fumagalli, conseiller ; - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - les observations de Me de Saint Amour, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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