CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

648 résultats pour « Guillaume REVEST »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2309487_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... a formé un recours administratif préalable obligatoire à l’encontre de cette décision de rejet. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205187_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... a formé un recours préalable à l’encontre de cette décision de rejet par un courrier du 15 septembre 2021, qui a été rejeté par une décision de l’Agence du 10 décembre 2021. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407842_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

De surcroît, la présence en France de la requérante est très récente et elle ne justifie pas d'une situation stable sur le territoire national.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302501_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, le centre hospitalier Guillaume Régnier, représenté par Me Lesné, de la SELARL Houdard et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505757_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les conclusions à fin d'injonction présentées par la requérante ne peuvent, par suite, qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204384_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Les conclusions tendant à sa mise hors de cause doivent donc être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200383_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Dans ces conditions, eu égard à l'absence de revenu fiscal du requérant en 2017, 2018 et 2019 ainsi qu'au caractère récent de son dernier contrat de travail, et compte tenu du large pouvoir d'appréciation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301573_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Groupe MAIF est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300110_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Cette dernière a sous-traité les travaux de revêtement de sols à la société Evrard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517470_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2216884_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme B... doit être rejetée, dans toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013341_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ses revenus ont été complétés, notamment depuis l'année 2016, par des prestations sociales, dont le revenu de solidarité active à hauteur d'environ 500 euros par mois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401843_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 septembre 2025 et le 14 novembre 2025, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108547_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme E B A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301815_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... ne peut qu’être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210400_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... ne peut qu’être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214203_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... ne peut qu’être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215335_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... ne peut qu’être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008776_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A ne peut qu'être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203919_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B ne peut qu'être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle

Page 3 sur 33

← PrécédentSuivant →