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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2601963_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300091_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
légalité de la décision dès lors qu'elle est entachée d'une erreur de droit, qu'aucune disposition législative ou règlementaire n'exige la présence du membre de famille au guichet, qu'elle n'a pas à fournir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302848_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400201_20240202
2 février 2024
2 février 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400209_20240202
2 février 2024
2 février 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400217_20240202
2 février 2024
2 février 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513654_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il est employé, à compter du mois d'avril 2017, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, par la maison d'enfants Félix Guilloux. En janvier 2022, l'agrément de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501802_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... a commis un manquement manifeste en rejetant comme anormalement basse l’offre du Groupement Valli ; en effet, par son courrier du 11 septembre 2025, A... n’a demandé à la société Valli que de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509973_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
et livré le 31 janvier 2018 ; la mission de contrôle technique a été confiée à la société Qualiconsult ; - un marché de maîtrise d’œuvre a été confié à un groupement conjoint composé des sociétés Guillaume
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510983_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / (…) / 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510984_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / (…) / 3.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306680_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411854_20240820
20 août 2024
20 août 2024
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100128_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2021, et un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203397_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Chartrelle, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ou, à défaut, de mettre à la charge de chacune de ces six sociétés une somme de 833,33 euros au titre de l'article L. 761-1 et de répartir les frais d'expertise entre ces six sociétés et la SELARL Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la société Guillaud TP, représentée par Me Grelet-Grangeon, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, sous les réserves et protestations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600789_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010718_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Jégard, premier conseiller, M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305273_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B C et Mme D A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
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