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1 288 résultats pour « Gueguen Ce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206025_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Gueguen, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301196_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C A, représenté par Me Gueguen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300029_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C A, représenté par Me Gueguen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401381_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

F I D, représentés par Me Gueguen, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405980_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Gueguen, premier conseiller, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303965_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Gueguen ; - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204704_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Gueguen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ivoirien né le 12 septembre 2002, déclare être entré en France au mois de mars 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305416_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le Garzic, juge des référés, - et les observations de Me Grenouillet, substituant Me Gueguen, avocate de Mme B C, qui indique que les faits d'escroquerie pour lesquels elle a été condamnée ont consisté

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506561_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Gueguen, premier conseiller, Mme Pouyet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2026. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2413240_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Gueguen, premier conseiller, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La présidente rapporteure, V.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401406_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Gueguen ; - et les conclusions de Mme Leravat, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407728_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Gueguen a été entendu au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de M. Clément, greffier. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407924_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Gueguen, conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions qui refusent, totalement ou partiellement, au demandeur d'asile le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503862_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Gueguen, conseiller, pour statuer en application des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412098_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Gueguen, premier conseiller, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207038_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A B et Mme D C, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur E B, représentés par Me Gueguen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409971_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Hassatou B..., d’Alseïni B..., d’Amadou B... et de Yacine B..., représentés par Me Gueguen, demandent au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305993_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de l'enfant mineure C A, représentée par Me Gueguen

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208960_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

enregistrés le 7 juillet 2022 et le 6 février 2023, Mme I A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs K D B A, F C A et J A, représentée par Me Gueguen

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305417_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C..., représentée par Me Gueguen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler

Source officielle

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