CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 567 résultats pour « Grondin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2500601_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Grondin a lu son rapport au cours de l'audience publique. M. A et l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents, ni représentés.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304292_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Grondin, - les observations de Me Balloul, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305546_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Grondin, - les observations orales de Me Berthaut substituant Me Le Strat, représentant Mme A, - et les observations orales de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304332_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Grondin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203845_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Grondin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407318_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Grondin, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505531_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Grondin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303583_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Grondin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2000064_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Grondin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200668_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Grondin, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations orales de Me Tremouilles, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Fouesnant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505071_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Grondin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204851_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Grondin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105845_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Grondin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505563_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Grondin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302896_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Grondin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304293_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Grondin, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401738_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Grondin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203523_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Grondin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203831_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Grondin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200709_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Grondin, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 3 sur 79

← PrécédentSuivant →