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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1905558_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
viennent ses filles, en vue de l'édification de quatre maisons d'habitation sur un terrain situé chemin de la Bellonière à Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305429_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La requête a été communiquée à la commune de Grasse, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106110_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la commune de Grasse, et de Me Masquelier, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903089_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, du secteur dans lequel se situe ses parcelles ; 4°) d'enjoindre au maire de Grasse de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif ; 5°) de condamner la commune de Grasse aux entiers dépens ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903358_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2022, la commune de Châteauneuf-Grasse déclare accepter ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405862_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistrée au greffe le 14 novembre 2024, la commune de Grasse conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001123_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la commune de Grasse, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête comme étant mal fondée en droit et en fait.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202225_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de l'étage 1 présentait apparemment un défaut de rotation, qu'il n'y avait pas de graisse dans les récupérateurs de graisse usée et que l'accoupleur du premier bloc de biodisques était décalé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401025_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
locaux commerciaux, et mise en recouvrement au profit de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse, par titre de Perception n°2023 T 862 CL23-00497 émis par le service de gestion comptable de Grasse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301620_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Grasse : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303822_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le 16 avril 2018, Mme C a subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale au sein du centre hospitalier de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203409_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
au CH de Grasse justifie la mise en cause de cet établissement hospitalier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501042_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ainsi, la demande de la commune de Grasse, qui ne fait obstacle à aucune décision administrative, ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501885_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, la société civile professionnelle (SCP) Grassin et associés, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202420_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de Grasse à leur verser la somme totale de 218 666 euros en réparation de leur préjudice à la suite de l'effondrement du mur de soutènement situé Impasse de la Rivolte à Grasse ; 3°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500411_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ce désistement qui est pur et simple a, en outre, été accepté par la commune de Châteauneuf-de-Grasse. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205993_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Article 2 : L'arrêté du 28 novembre 2022 du maire de Châteauneuf-Grasse est annulé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306407_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Après le dépôt du rapport d'expertise, Mme B s'est rapprochée du centre hospitalier de Grasse afin d'être indemnisée des préjudices subis.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005050_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D est conduit aux urgences de l'hôpital de Grasse en raison d'un traumatisme par écrasement de la cheville gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400337_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
de l'article L.350-3 du code de l'environnement et l'arrêté municipal prescrivant ledit abattage ; 2°) d'enjoindre au maire de Grasse sous astreinte, de lui communiquer lesdits documents.
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