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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2507260_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
définitive de Mme A C au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310223_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210792_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D, représenté par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502236_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de la somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert .
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503696_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur les frais de l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306885_20230828
28 août 2023
28 août 2023
que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406927_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505708_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505711_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306442_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300670_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Beyrend, magistrate désignée ; - les observations de Me Gilbert, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509283_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... conteste le titre de recette n° 2500837 émis à son encontre par le collège Gilbert Chabroux en vue du paiement de la somme de 136,50 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2509619_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Gilbert, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503310_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503820_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503211_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Picq Gilbert et fils, représentée par Me Margaroli, demande au juge des référés
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
- les observations de Me Gilbert, avocate de Mme B. - le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412999_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502631_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200725_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 2200725 de Mme B et n° 2200729 de la société Foncia Fabre Gibert sont rejetées.
Source officiellePage 3 sur 198