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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2002422_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. Le président-rapporteur, signé P.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2502199_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Gazeau, - les observations de M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2304044_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 28 août 2023 à 15h : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Sana, avocate commise d'office
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2303856_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 16 octobre 2023 à 15 heures : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - les observations de Me Mahoune, représentant M
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2204679_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Gazeau, première conseillère.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2203376_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Gazeau, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304128_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2502179_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Gazeau, - les observations de Me Chebli, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2303216_20230825
25 août 2023
25 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gazeau, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2303347_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 21 août 2023 à 11h : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2303860_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gazeau, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2204635_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Gazeau, première conseillère.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2202652_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022 à 11h00 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Garelli, représentant le requérant, qui conclut
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2205187_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 novembre 2022 à 15h : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2400243_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er février 2024 à 13h30 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Guez Guez, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2402215_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Gazeau, première conseillère.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2406225_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2406326_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 novembre 2024 à 15h45 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2502508_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 27 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2305610_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 4 décembre 2023 à 10 heures. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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