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59 résultats pour « Garance GEOFFROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200810_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Guranna pour la société Orange et celles de Me Geoffret

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2218777_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A, représenté par Me Romain Geoffret, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 juillet 2022 par laquelle le conseil supérieur du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001691_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

En ce qui concerne les appels en garantie : 19.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408960_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et des considérations humanitaires pouvant justifier un droit au séjour, une telle vérification constituant ainsi une garantie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300443_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

voix d'écart et que neuf agents au moins ont été dans l'impossibilité de voter en ce qu'ils n'ont pu se déplacer pour diverses raisons indépendantes de leur volonté ; - il est porté atteinte à la garantie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204623_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Geffroy, représentant de la Sarl Aquipierre, et de Me Chapenoire, représentant de la commune d'Ambarès-et-Lagrave.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905880_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

tribunal ; - le solde du marché de la société ACR ne peut être fixé à une somme supérieure à 13 960,75 euros HT, en tenant compte de la dernière situation réglée, de l'application de la retenue de garantie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2106104_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404155_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Geffray, rapporteur public, - et les observations Me Le Roy, en présence de M. E... A.... Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101877_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur la garantie décennale : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301733_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

M. et Mme B J H, M. et Mme C ainsi que Mme D ont respectivement fait l'acquisition de trois lots situés au sein du lotissement dénommé " Le clos Joseph Geoffray ", implanté chemin de la vigne sur le territoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902979_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le cabinet Paule Green, qui ne présente pas de conclusions en appel en garantie à l'encontre de la société BVL Architecture, sera, ainsi qu'il le demande, garanti de ces mêmes condamnations par la société

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2504876_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Geffray, rapporteur public, - et les observations de Me Danet, représentant les requérants, et de Me Benveniste, représentant l’IRAP. Considérant ce qui suit : M. E... A... D..., Mme C...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404160_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Geffray, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410081_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par voie de conséquence, la requérante n'est pas fondée à soutenir l'existence d'une atteinte à la garantie essentielle constituée par un débat collégial. 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102918_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal, représentant Mme C et celles de Me Geoffret

Source officielle
TA

Président Lellouch

DTA_2403399_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 17 septembre 2025 en présence de Mme Gateau, greffière d’audience : - le rapport de Mme Lellouch ; - les observations de Me Geoffroy

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102917_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal, représentant Mme C, et celles de Me Geoffret

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007269_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Dias, rapporteur public, - les observations de Me Geffroy, substituant Me Fekri, représentant la société IDBC, - et les observations de Me Didier, substituant Me Rayssac, représentant le centre hospitalier

Source officielle

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