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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302920_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur l'intervention de la société Patrick Gaillard et associés : 3. Il y a lieu d'admettre l'intervention de la société Patrick Gaillard et associés. Sur les frais de procès : 4.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100201_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 2 : La commune de Nogent-le-Sec versera à l'EARL Gaillard-Neveu une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205311_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Borges-Pinto, - les observations de Me Trigon, pour Mme A, - et les observations de Me Parisi, pour la commune de Château-Gaillard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400137_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100024_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Veyriras, pour le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_1900937_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par suite, ce chemin est demeuré dans la voirie rurale de la commune de Brive-la-Gaillarde. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300212_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2023, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Peynet, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101033_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508707_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
2025, la société par actions simplifiée (SAS) Market Place, représentée par Me Abad-Pernollet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le maire de la commune de Gaillard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508708_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
La commune de Gaillard a produit une pièce le 5 septembre 2025 qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507019_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Patrick Gaillard et associés tendant à la condamnation de Mme A... au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305347_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu d’admettre l’intervention de la société Patrick Gaillard et associés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405641_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
C a demandé au maire de la commune de Gaillard de mettre fin, à son initiative, à la période d'essai du contrat à durée déterminée qui le liait à la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400133_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Article 2:L'expert procèdera à sa mission dans les vingt-quatre heures suivant sa nomination en présence d'un représentant de la commune de Brive-La-Gaillarde, et de M. F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301208_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
respectivement le 11 juillet 2023, le 26 avril 2024 et le 8 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Ethias, assureur de la commune de Brive-la-Gaillarde
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501961_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500354_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304187_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2000864_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 2:La Sarl Lojik versera une somme de 1 000 euros à la commune de Brive la Gaillarde au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200388_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde
Source officiellePage 3 sur 176