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249 résultats pour « Franck Lopez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2300551_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226805_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A D, représenté par Me Londono Lopez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607360_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 1er avril 2025, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur la plateforme de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508385_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... demande l’annulation de l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le maire de Narbonne a délivré le permis de construire n° PC 011 262 24 00217 valant division aux sociétés Mc Donald’s France et Crabit

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2209107_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez, représentant M. A. Une note en délibéré a été présentée par M. A, qui a été enregistrée le 15 novembre 2024.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2201301_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Strasbourg ne saurait justifier une absence d'urgence à ce qu'un logement lui soit attribué dès lors qu'il souffre de difficultés respiratoires qui s'aggravent et qu'un déménagement dans le sud de la France

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311274_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302544_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2022 par lequel le maire de la commune du Perthus a, au nom de l’Etat, refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la création d’un snack bar restaurant sur un terrain situé avenue de France

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202048_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez, représentant la société Tom Pub Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202363_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Lopez La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne et à

Source officielle
TA

6ème Chambre

éfense concerne une procédure ouvertec/X antérieurement à sa création et close le 27 avril 2023

DTA_2303218_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 5221-1 du même code : « I. – Pour exercer une activité professionnelle salariée en France, les personnes suivantes doivent détenir une autorisation de travail lorsqu’elles sont

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600691_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Ain de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305667_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Lopez, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523793_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

B A, ressortissant algérien né le 7 avril 1970, est entré sur le territoire français en 1970 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202287_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Lopez La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne et à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101213_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Lopez La présidente, S.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600674_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

, d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une décision de mise en œuvre d'une décision prise par un autre État, d'une interdiction de circulation sur le territoire français, d'une décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302951_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

situation géographique, la demande devait faire l’objet d’un permis d’aménager ; - elle ne vise pas le code du patrimoine et ne mentionne pas les prescriptions formulées par l’architecte des Bâtiments de France

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406836_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

de retour sur le territoire français d'une durée de trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403477_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024 la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LOPEZ, Pierre, Patrice, Franck

SIREN 105609770Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/06/2026

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Radiations

Bernard et Franck LOPEZ

SIREN 504209347Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/12/2025

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Ventes et cessions

Bernard et Franck LOPEZ

SIREN 504209347Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

BERNARD & FRANCK LOPEZ Société par Actions Simplifiée Au capital social de 8.000 euros Siège social : 96 rue du Repos 69007 LYON ------ 504 209 347 RCS LYON ------ SMART ACCESS Société par Actions Simplifiée Au capital social de 5.700 euros Siège social : 96 rue du Repos 69007 LYON ----- 804 810 851 RCS LYON ----- AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE BERNARD & FRANCK LOPEZ (ABSORBEE) PAR LA SOCIETE SMART ACCESS (ABSORBANTE) La société BERNARD & FRANCK LOPEZ et la société

12/10/2025

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Dépôts des comptes

Bernard et Franck LOPEZ

SIREN 504209347Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

31/07/2025

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Créations

LOPEZ-RUA, Thomas, Alain, Franck

SIREN 989243381Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

20/07/2025

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