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1 986 résultats pour « Francis POIRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2501873_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201720_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

E B titulaire d'une carte de résident permanent valable jusqu'au 21 mai 2026 résidant en France. Il déclare ainsi être arrivé en France au mois d'août 2006 à l'âge de 7 ans.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402224_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

d’être éloignée à l’expiration de ce délai et l’a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403278_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ; () ".

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600116_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur la décision portant refus de délivrance du titre de séjour : Aux termes de l’article 1er de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains résidant en France et titulaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202998_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Poitiers le 30 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203129_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Dans ces conditions, Mme C résidait de manière légale et ininterrompue en France depuis plus de cinq ans à la date de l'arrêté attaqué et elle établit exercer une activité professionnelle en France au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504895_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

le délai de trente jours compter de sa notification, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et lui a fait interdiction de retourner en France pendant un an ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600067_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Poitiers : Charente, (…) ». 3.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503925_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2202997_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

La présidente du tribunal administratif de Poitiers a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300324_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées au titre des frais liés à l'instance doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321342_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

suivants son entrée en France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206234_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour assorti d'une autorisation de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201739_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de justice administrative. 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300891_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A a été assigné à résidence dans le département de la Vienne le 13 juin 2023 et conclut au renvoi de la requête devant le tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2302639_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

sur le territoire français.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201974_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B soutient qu'il serait né français de " parents militaires français " le 19 février 1947 en Algérie, puis arrivé en France en 1956, et que les juridictions françaises auraient constaté sa nationalité

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2501822_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Rebellato, rapporteur, - et les observations de Me Poirier représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203013_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

de quitter le territoire français.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

POIRIER, DUMESNIL, Francis, Georges, René

SIREN 908172935Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Cession sous acte authentique en date du 05/01/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 la Commune 50190 Saint-Patrice-de-Claids

19/01/2022

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PHILIPPE BELLEMERE, FRANCIS CHAISE, ETIENNE GAISNE MARIE GENESTET, PIERRE POIRIER, THIERRY LOUBERSAC, YVES KERJEAN,CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET JEAN-PAUL FRIOL, CHIRURGIE GENERALE, SOIT "SCP B.C.F.G.G.K.L.P"

SIREN 390949642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

27/03/2013

Voir →

Radiations

POIRIER, Francis Jules

SIREN 349214510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

30/09/2012

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PHILIPPE BELLEMERE, FRANCIS CHAISE, ETIENNE GAISNE MARIE GENESTET, PIERRE POIRIER, THIERRY LOUBERSAC, YVES KERJEAN,CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET JEAN-PAUL FRIOL, CHIRURGIE GENERALE, SOIT "SCP B.C.F.G.G.K.L.P"

SIREN 390949642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

13/09/2012

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Radiations

POIRIER FRANCIS - RENE -, Julien

SIREN 309126282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

07/06/2011

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