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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508385_20250820
20 août 2025
20 août 2025
C B, ressortissant congolais né en 1983 qui déclare être entré en France en décembre 2019, une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2325089_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme C, ressortissante ukrainienne née le 5 décembre 1969 à Kouropatnyky, entrée en France en septembre 2010, selon ses déclarations, a sollicité le 27 avril 2022 son admission exceptionnelle au séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305446_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ressortissant turc né le 1er avril 1979 à Antep (Turquie), a été interpellé le 13 juin 2023 dans la commune de Calais par les services de police dépourvu de tout document l'autorisant à séjourner en France
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509045_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 25 juillet 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français il y a environ un an selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307072_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme F G, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée par Me Duquesne, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310316_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508398_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A, laquelle insiste sur le fait que les relations diplomatiques de la France avec l'Azerbaïdjan sont telles que les conditions pour établir une perspective raisonnable d'éloignement ne sont pas remplies
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512393_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sa requête est recevable et que : l’arrêté a été signé par une autorité incompétente ; la décision est insuffisamment motivée ; faute d’avoir été notifié de l’obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512738_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ressortissant tunisien, est entré régulièrement en France le 27 mai 2016 sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306473_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme A fait valoir qu'elle réside sur le territoire français depuis le 5 mars 2018, qu'elle est hébergée par son neveu de nationalité française et dispose d'une carte mobilité inclusion et d'une carte vitale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504278_20250829
29 août 2025
29 août 2025
sur le territoire français d'une durée d'un an. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511772_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 1er janvier 2002, allègue être entré en France en juin 2023 pour y solliciter l’asile, demande qui a été rejetée par l’office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518171_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., ressortissant kényan né en 1996, est entré en France avec un visa de court séjour le 25 avril 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205465_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Syan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 10 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507053_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, ressortissant du Kovoso né le 7 septembre 2004, est entré sur le territoire français le 12 février 2024 selon ses déclarations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506594_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Matalon ; - les observations de Me Nicolet, substituant Me Duquesne, représentant M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2401239_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
En l'espèce, M. et Mme D, qui sont entrés très récemment et ensemble en France en juillet 2023 et font tous les deux l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, ne font valoir aucune attache
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205308_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C E demande au tribunal d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté en date du 25 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2520834_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. (…) ».
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201903_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B F, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officiellePage 3 sur 9