CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 664 résultats pour « Fouere »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402967_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur les conclusions tendant à la condamnation de la commune de Six-Fours-les-Plages : 7. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501091_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103135_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Uvernet Fours au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106427_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Four relatives aux frais non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213222_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la SCCV " Le Four Banal " conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303521_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la SCI Fougère et Mirabelle, représentée par son gérant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 091333 21 10026 du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401235_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, la commune de Six-Fours-les-Plages a informé le tribunal de ce qu’aucun permis de construire modificatif n’avait été déposé par la société pétitionnaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600355_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2026, la commune de Six Fours conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300417_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Six-Fours les Plages : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102271_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Six-Fours-les-Plages doivent, dès lors, être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508660_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La procédure a été communiquée à l’institut de formation aux professions de santé du centre hospitalier de Fougères et au centre hospitalier de Fougères qui n’ont fait valoir aucune observation écrite

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301217_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Six-Fours-Les-Plages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601048_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la commune de Six-Fours Les Plages conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907810_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Le maire de Four a procédé au retrait de cette décision de non-opposition tacite et s'est opposé à la déclaration préalable par un arrêté du 10 juillet 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401476_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, le collège Saint-Joseph de Pleine Fougères demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 12, bordereau n° 2, d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523517_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, le club de football de Six-Fours le Brusc déclare se désister de sa requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203674_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

l'article L. 761 1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Six-Fours-les-Plages aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500927_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2025/119 du 15 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Six-Fours-Les-Plages a créé un sens unique situé chemin Pascal à Six-Fours-Les-Plages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209288_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu le mémoire de la commune d'Uvernet Fours, enregistré le 14 août 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202499_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Larbre, substituant Me d'Albenas, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 3 sur 84

← PrécédentSuivant →