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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2311276_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B G et Mme A F, agissant tant en leurs noms propres qu'en qualité de représentants légaux de Dondi Tshanda Tshimanga, d'Agnès Kambala Tshimanga, d'Eldredge Mbiya Manda, d'Eljhinis Nyashi Mbiya et d'Emmanuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301823_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203492_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203968_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300257_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504746_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
collège privé Institut Emmanuel d’Alzon une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400852_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Guigui, représentant de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104360_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109054_20220819
19 août 2022
19 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mmes D B, Bénédicte B, Emmanuelle B et Amandine F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401424_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice du conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice du conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402444_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402445_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400408_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli, président ; - Mme Raison, première conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Mouloud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201407_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'entreprise Emmanuelle Boutique, dont Mme A est la représentante légale, exerce une activité de prêt-à-porter.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403135_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. et Mme A... la somme réclamée par l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Emmanuel d’Alzon au titre des dispositions
Source officielle9ème chambre
DTA_2316248_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 500 euros (cinq cents euros) à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402979_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Bamako a délivré, le 15 mai 2024, les visas sollicités à Elisabeth Houlda Atchessi et Jean-Emmanuel Atchessi.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102844_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100944_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.
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