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390 résultats pour « Emmanuel PARENTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202937_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour M. et Mme A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401490_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315612_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101298_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205471_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mlle C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205472_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

C B, de nationalité russe, est entré en France en février 2010 avec ses parents et ses cinq frères et sœurs, tous majeurs aujourd'hui.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103207_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle s'est ensuite vu délivrer une autorisation provisoire de séjour de douze mois en qualité de parent accompagnant d'enfant malade, régulièrement renouvelée pour une durée totale de 18 mois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104206_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il s'ensuit que le requérant, qui au surplus produit une attestation de la mère de l'enfant en date du 14 juin 2022 aux termes de laquelle à la faveur d'un accord des parents, il bénéficie désormais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201111_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004472_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

qu'une blessure apparente et ne lui a apporté de soins que plus d'un quart d'heure après les faits, aucun service de secours n'a été contacté par l'équipe éducative qui n'a pas prévenu immédiatement ses parents

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200288_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de 1'article L. 425-10 du même code : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425-9, ou l'étranger titulaire d'un jugement lui ayant conféré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302234_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du même code.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300203_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il n'est pas contesté qu'il réside chez ses parents depuis son arrivée. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318963_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

l'autorité parentale sur le jeune H E à son frère aîné F E, domicilié à Tours.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200799_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400717_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401265_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403757_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

de retard, une convocation afin qu'elle puisse procéder au dépôt de sa demande de changement de sa carte de séjour portant la mention " vie privée vie familiale " en carte de résident en qualité de parent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006506_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Emmanuelle Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203284_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le 4 mars 2022, elle a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'enfant français sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

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