Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2501074_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en ce qu’elles comportent exclusivement, pour l’année 2022, les dates de visite des autorités mentionnées au premier alinéa de l’article L. 3222-4 du même code et leurs signatures, sous les réserves émises
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306281_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405579_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
En l’espèce, il ressort de la lecture de l’arrêté attaqué que le permis de construire en litige a été délivré sous réserve de respecter les prescriptions émises par le pôle gestion du domaine public des
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500037_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 mars et le 25 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300732_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le cadre règlementaire dans lequel cette modification s’inscrit, les motifs justifiant la mise en œuvre d’une telle procédure de modification, les étapes de la procédure, la synthèse des remarques émises
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300740_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le cadre règlementaire dans lequel cette modification s’inscrit, les motifs justifiant la mise en œuvre d’une telle procédure de modification, les étapes de la procédure, la synthèse des remarques émises
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300745_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le cadre règlementaire dans lequel cette modification s’inscrit, les motifs justifiant la mise en œuvre d’une telle procédure de modification, les étapes de la procédure, la synthèse des remarques émises
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300779_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le cadre règlementaire dans lequel cette modification s’inscrit, les motifs justifiant la mise en œuvre d’une telle procédure de modification, les étapes de la procédure, la synthèse des remarques émises
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300547_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le cadre règlementaire dans lequel cette modification s’inscrit, les motifs justifiant la mise en œuvre d’une telle procédure de modification, les étapes de la procédure, la synthèse des remarques émises
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213598_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 septembre 2022 et 13 septembre 2023, la SARL FMS DECO, représentée par son liquidateur judiciaire, Me B, ayant pour avocat Me Garcia
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300640_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le cadre règlementaire dans lequel cette modification s’inscrit, les motifs justifiant la mise en œuvre d’une telle procédure de modification, les étapes de la procédure, la synthèse des remarques émises
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300739_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le cadre règlementaire dans lequel cette modification s’inscrit, les motifs justifiant la mise en œuvre d’une telle procédure de modification, les étapes de la procédure, la synthèse des remarques émises
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504170_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ailleurs, le permis de construire en litige prévoit en son article 2 que les prescriptions émises par le service départemental d’incendie et de secours dans son avis du 13 octobre 2022 devront être
Source officielle8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
société Travel Planet des obligations en termes de transparence tarifaire et de compétitivité ; la surfacturation pratiquée par la société Travel Planet est démontrée sur une cinquantaine de factures émises
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
227 du 24 mai 2016 ainsi que les arrêtés modificatifs n° 2018-450 du 30 juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201092_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; - les observations de Me Oswald, substituant Me Banel, avocat de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ; - les observations de Me Garcia
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
décembre 1988, ni de l'article R. 411-13-1 du code de l'environnement ; - concernant la participation du public, les seules observations qui ont été portées sur le projet d'arrêté en litige ont été émises
Source officielle2ème Chambre
DTA_1808250_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2021, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 27 janvier 2022, la société Edeis, représentée par Me Alonso Garcia, demande au tribunal : 1°) à
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