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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518511_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement pour demandeurs d’asile qu’ils occupent au 1 rue Emile Cavoleau, appartement n°2, résidence Chatelet, à Challans (Vendée), géré
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202610_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'entreprise Émilie B Corzéâm, dont Mme A B est la représentante légale, exerce une activité de coach de vie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006057_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme Emilie Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Duraz représentant la commune
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908975_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
le 13 novembre 2018, ainsi que la facture n° 017522, d'un montant de 1 205,83 euros TTC, émise le 7 février 2019, et la facture n° 017526, d'un montant de 630,55 euros TTC, émise le 11 février 2019, ne
Source officielle5ème chambre
DTA_2401183_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Baudot sans tenir compte de la particularité de chaque parcelle, la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Essonne a commis une erreur de droit et une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606097_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., Charles, Emile B..., agissant au nom de Mme D...
Source officielle2ème chambre
DTA_1906732_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
F, Emile, Gérard C et Mme D B, représentés par Me Cygler, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2202182_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le chef d'établissement du collège Emile
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304723_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
des demandes de paiement, autrement dit, de chacune des factures émises en vue du recouvrement de la somme due ; - la procédure de règlement amiable du différend a bien été respectée ; - sa créance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302832_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
des installations figurant dans le périmètre du marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur et d'eau chaude de quatre lycées alsaciens, qu'elle a conclu le 1er
Source officielle2ème chambre
DTA_2101126_20230222
22 février 2023
22 février 2023
communication de pièces complémentaires, enregistrées les 1er et 2 septembre 2021, le groupement d'entreprises " C et Cie ", constitué des sociétés à responsabilité limitée (SARL) L'Oiseau Bleu (mandataire), C Emile
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402623_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 4 : L’expertise aura lieu en présence du centre hospitalier Emile Durkheim, de M. F...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201009_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le 14 juin 2021, l'administration lui a notifié deux saisies administratives à tiers détenteurs pour des montants de 266 285 euros chacune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201010_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le 14 juin 2021, l'administration lui a notifié deux saisies administratives à tiers détenteurs pour des montants de 266 285 euros chacune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200325_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le 14 juin 2021, l'administration lui a notifié deux saisies administratives à tiers détenteurs pour des montants de 266 285 euros chacune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101468_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le 14 juin 2021, l'administration lui a notifié deux saisies administratives à tiers détenteurs pour des montants de 266 285 euros chacune.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203258_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Moullet : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 31 mars 2022 par le directeur de la caisse
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503872_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Or, il résulte de l'instruction que les dix factures n°s 9026466137, 9026466138 émises le 31 mai 2024, 902646507858 émise le 30 juin 2024, 9026518188 émise le 16 juillet 2024, 9026541355 émise le 31 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106394_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
litige méconnaît les stipulations de l'article 5 du contrat d'amodiation qu'elle a conclu avec Metpark dès lors que la contribution annuelle de 254,43 euros mentionnée ne doit pas être versée pour chacune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101178_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Gourvennec, Prieur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 janvier 2021 par laquelle la commune de Rennes a décidé de préempter la parcelle cadastrée section BW 394 sise Boulevard Émile
Source officiellePage 3 sur 139