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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500204_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En se bornant à soutenir que " toutes les pièces que j'ai versé au dossier ont été mise dans une sous-chemise à part du dossier qui était en haut dossier tenant avec un élastique et qui n'était rangé ni
Source officielleChambre 2
DTA_2201635_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Le 18 novembre 2020, A a subi une seconde intervention chirurgicale, dans le même service, consistant en un nouvel embrochage centromédullaire élastique stable par voie rétrograde après ablation des broches
Source officielle2ème chambre
DTA_2402370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la société par actions simplifiée Centrales PV France, représentée par Me Elfassi, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête,
Source officielle4ème chambre
DTA_2202656_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Cette éventration est à l'origine de douleurs abdominales en station debout prolongée et lors d'efforts, et nécessite le port quotidien d'une gaine élastique et d'une ceinture de contention abdominale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906536_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'associé ouvert au sein de la société Probatiso correspond au prêt qui lui a été consenti par Mme A, par l'intermédiaire de la société DR F, à hauteur de cette somme, qu'il a apportée à la société Elfa
Source officielle2ème chambre
DTA_2501372_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2025 et 6 février 2026, la SAS Centrale photovoltaïque Arémis Lure, représentée par Me Elfassi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104394_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
glaciaire, un abattant de toilettes, une veste à capuche noire, un tapis d'entrée de porte, des jeux ainsi qu'une console de jeux X-Box One, une bombe brumisateur d'eau, une capuche découpée, une sangle élastique
Source officielle6ème Chambre
DTA_1802889_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Ferme éolienne du Nilan, représentée par Me Elfassi, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit solidairement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302608_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
haut, deux capuches, un K-way, une veste à capuche, deux flacons de parfum, une règle en métal, une pièce de casino, un morceau de câble, quatre sculptures en bois, un aspirateur, deux ceintures, un élastique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304217_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A C, représenté par Me Elmasry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 mars 2023, notifié le 29 mars 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304101_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Elfakir greffier d'audience présente au tribunal administratif de Mayotte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100804_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
médicale ; - aucun état préexistant n'est susceptible de lui être opposé ; - il n'a commis aucune faute, dès lors que le blocage n'a pas tenu uniquement du fait de la mauvaise pose des élastiques
Source officielle6ème chambre
DTA_2000248_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Eu égard à l'évolution de la plaie, une intervention chirurgicale a été réalisée 17 novembre 2014 avec mise en place d'une anse élastique avec pansement Algostéril.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401189_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la société Tensol Revest, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'association requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2501495_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 12 novembre 2025, la SAS Le Mariage Solaire Energie, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401141_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
ELFAKIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401732_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elfakir, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533456_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Mme C... conteste le prononcé d’un non-lieu d’une part par ce qu’elle serait à l’origine de l’ensemble des mesures prises en faveur de son fils notamment l’achat d’un casque anti bruit, d’un élastique
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304817_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le refus de restitution du matériel de sport, à savoir les gants de boxe, des élastiques et une balle, a été prise au motif que ces objets pourraient servir d’arme
Source officielle2ème chambre
DTA_2402360_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, la société Centrales PV France, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de
Source officiellePage 3 sur 6