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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503411_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août et 3 septembre 2025, M. et Mme D représentés par Me Durand-Stephan, demandent au juge des référés de : - Suspendre
Source officielleChambre 2
DTA_2103381_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique, - et les observations de Me Luisin, substituant Me Knittel et représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207462_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
méconnaissance de l'article R. 2221-30 du CGCT ; - l'article L. 5216-5 du CGCT implique que la commune exerce la compétence déléguée au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506718_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204966_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C D, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605042_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que son fils a été déscolarisé du 25 novembre 2025 au 17 décembre 2026 et privé de continuité pédagogique durant la mesure conservatoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
; le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l’aménagement et l’exploitation de la chute et du réservoir de Serre-Ponçon sur la Durance et des chutes à établir sur la dérivation de la Durance entre
Source officielleChambre 2
DTA_2203002_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400557_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Degoulet, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400205_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105979_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
la présente instance la partie perdante, une somme de 1 500 euros au profit de Me Durand au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401186_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
./ Par une requête enregistrée le 26 mars 2023 sous le n°2401186, Mme A H, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de deuxième année du master chimie XL
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403020_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
./ Par une requête enregistrée le 26 mars 2023 sous le n°2401186, Mme A H, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de deuxième année du master chimie XL
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402409_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
./ Par une requête enregistrée le 26 mars 2023 sous le n°2401186, Mme A H, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de deuxième année du master chimie XL
Source officielleChambre 2
DTA_2000359_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rocaboy, représentant la société Natixis lease immo.
Source officielleChambre 2
DTA_2000363_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rocaboy, représentant la société Natixis lease immo.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205972_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme C F, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par
Source officielleChambre 2
DTA_2200486_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200307_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Chaïb, représentant M. A. M. A a présenté une note en délibéré, qui a été enregistrée le 26 septembre 2022 et n'a pas été communiquée.
Source officielleChambre 2
DTA_2001673_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Durand, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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