CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

58 619 résultats pour « Durand-Roussel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2305415_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_2001923_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; - et les observations de Mme B, représentant le département des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408322_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501632_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

La requête a été communiquée à la société Etablissement Roussel, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300004_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les conclusions de Me Massé, substituant Me Roussel, représentant M. A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102409_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2303602_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 3 mai 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_2005486_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; - et les observations de Mme C, représentant le département des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2117923_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

E B, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601138_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407950_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500249_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il a ensuite fait l'objet d'une décision d'interdiction de retour sur le territoire français durant un an par arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 9 septembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110549_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

, représentée par le cabinet François Jacquot, agissant par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du Centre Hospitalier Théophile Roussel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502652_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

arrêté du 28 mars 2025 du préfet de l’Yonne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502655_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

arrêté du 28 mars 2025 du préfet de l’Yonne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110250_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

publique pendant une durée de 24 mois constitue une illégalité fautive ; - cette illégalité a été à l'origine d'un préjudice financier subi du fait de l'absence de perception des loyers et charges durant

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2203483_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501708_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A D, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2303003_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500382_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Page 3 sur 2931

← PrécédentSuivant →