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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300995_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2402553_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Hami-Znati demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet de la Marne n’a pas validé sa réussite au permis de conduire ; 2°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2500346_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
que Me Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402944_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, Me Hami-Znati, leur avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401727_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par suite, Me Hami-Znati, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302013_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
14 h à 15 h 30 au niveau de la maison du peuple à Belfort aux motifs notamment, en premier lieu, " du contexte de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques terroristes perpétrées par le hamas
Source officielle3ème chambre
DTA_2201464_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme C A B représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne en date du 1er avril
Source officielle2ème chambre
DTA_2202024_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 31 août 2022 et 10 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielle3ème chambre
DTA_2500096_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300007_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme globale de 2 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514696_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C A B et la SAS HAPPY NETT, représentés par Me Lantheaume, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2503465_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306365_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le préfet indique encore que ce rassemblement sur la voie publique prend place dans un contexte de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques terroristes perpétrées par le Hamas à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309872_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Après avoir décrit le contexte actuel existant de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques perpétrées par le Hamas, le 7 octobre 2023, à l'origine notamment d'assassinats, ayant suscité un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300251_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Hames-Boucres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404966_20240827
27 août 2024
27 août 2024
délibération n° 2024-09 du 28 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles a émis une motion d'appel au cessez-le feu à Gaza, dans le cadre du conflit opposant le Hamas
Source officielle1ère chambre
DTA_2402773_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 2402773, Mme E F épouse D, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303004_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
liberté de manifester ; ces libertés constituent des libertés fondamentales ; les organisations qui appellent au rassemblement condamnent les crimes de guerre commis par l'organisation terroriste du Hamas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514377_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la société Hammy Media LTD, représentée par Me de Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officiellePage 3 sur 1320