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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2100298_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 janvier 2021, le 25 février 2021 et le 17 mars 2022 sous le n°2100298, Mme F A, représentée par la SCP Dulmet - Dörr
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601536_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108827_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102223_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2021428_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de 2 logements avec création d'un logement supplémentaire, sur un terrain situé 76 rue Alfred Duméril.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100419_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Vicard, première conseillère, Mme Jordan-Selva, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202104_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Délibéré après l'audience du 21 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508442_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un courrier du 5 septembre 2025, le tribunal a invité Mme B... à régulariser, dans un délai d’un mois, sa requête en adressant au tribunal la requête dûment signée par ses soins en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412308_20250220
20 février 2025
20 février 2025
sa requête d'une part en produisant la décision attaquée en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative et d'autre part en adressant au tribunal la requête dûment
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2309002_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103969_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Dupetit, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2308120_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302824_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente-rapporteure, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601513_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301448_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la société Dumontier Pascal Couverture rejette toute responsabilité dans la survenue des désordres. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501667_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A expose au Tribunal que " Les documents administratifs pourtant dûment acquis auprès des services de l'état civil de la Mairie de Toulon et le refus de l'ASE de répondre à mes questions, me laissent
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503414_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
représenté par Me Dumaz Zamora, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 du préfet des Hautes-Pyrénées portant refus de remise de son titre de séjour à son avocat dûment
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2006690_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Dulmet en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402076_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, l’association loi 1901 Paris Animaux Zoopolis (PAZ), représentée par sa directrice dûment habilitée à cet effet, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500558_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Dumeil et Cie demandent l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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