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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2208002_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : Le 11 décembre 2020, Mme B... a chuté sur une dalle en plastique installée sur la voie publique, à proximité de l’école Yves Duteil, rue de la Martinière à Château-Gontier-sur-Mayenne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302786_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la société Optimep 4, représentée par Me Duteil, du cabinet Griffiths Duteil associés, conclut que l'expertise est devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202844_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2023, la société Vinci Immobilier Nord Est, représentée par Me Duteil, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que le tribunal sursoit à statuer en
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204120_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la société Fécampoise d'entreprises électroniques (SFEE), représentée par Me Duteil, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410079_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le19 décembre 2024, la fédération française de vol en planeur, représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301300_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Dumenil, représentant la SA OGF. Considérant ce qui suit : La SA OGF a été chargée d’organiser à Quimper les obsèques de Mme B...
Source officielle10ème chambre
DTA_2301964_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Dumeril, substituant Me Rudeaux, pour la société Alstom SA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2119229_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
à la SCI La Citadelle un permis de construire n° PC07511314V0056 autorisant la surélévation de deux étages d'un bâtiment R+2 à usage d'hôtel de tourisme situé à l'angle de la rue Titien, de la rue Duméril
Source officielle6ème chambre
DTA_2409526_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le département du Rhône, représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510244_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025 sous le numéro 2510244, Mme A C, représentée par Me Dubreil, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303215_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la société Matière, représentée par Me Griffiths (cabinet Griffiths Duteil Associés), demande au tribunal : 1°) l'annulation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212320_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Dubreil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404043_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2301373_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
DUMESNIL La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206180_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en production de pièces enregistré le 14 décembre 2022, le centre hospitalier de Mayotte, représenté par Me Romanet-Duteil, a versé à la procédure l'accord-cadre signé le 12 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402329_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024 la société Sagir Promotion, représentée par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208265_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2026, la société SAGS Bourg Saint-Maurice représentée par Me Duteil ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée et émet les protestations et réserves d’usage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300807_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A C, représenté par Me Duteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lisieux a autorisé l'acquisition des parcelles
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407226_20240802
2 août 2024
2 août 2024
C A, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône a ordonné
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316257_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de barrières de sécurité le 10 juillet 2023 au soir, au 5 avenue Albert de Mun, seule entrée pour accéder aux locaux en cause; 2°) d'ordonner au préfet de police d'exclure l'esplanade Bernard-Dupérier
Source officiellePage 3 sur 9