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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607436_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608431_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416411_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500722_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505014_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dufresne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2607512_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Dufresne, magistrat désigné ; - et les observations de Me Orum, substituant Me Samba, pour M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416273_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dufresne, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416350_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dufresne, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416508_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dufresne, - et les observations de Me Trugnan Battikh, pour M. C... A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601662_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523322_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500526_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505193_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2607616_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Dufresne, magistrat désigné, - et les observations de Me Guillot substituant Me Sangue, pour M. A... qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416557_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dufresne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2416751_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Dufresne ; - et les observations de Me Goralczyk, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2510238_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603551_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605923_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608459_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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