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Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre 2021 et 9 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) La Vidure, représentée par Me Ducourau, avocat, conclut au rejet de la requête et

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2ème Chambre

DTA_2300264_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Ducourau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme E... une somme globale de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306795_20240627

Administratif

27 juin 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2024 et le 6 mars 2024, la société AMC, représentée par Me Ducourau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant la somme

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CHAMBRE 3

DTA_2302638_20250604

Administratif

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 11 octobre 2023 et le 6 janvier 2025, la société HD Investissements, représentée par Me Ducourau, demande au tribunal

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2ème Chambre

DTA_2106305_20230308

Administratif

8 mars 2023

requête enregistrée le 26 novembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 1er avril 2022, ce dernier non communiqué, la société civile immobilière (SCI) Les Trois Boot's, représentée par Me Ducourau

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2ème Chambre

DTA_2106306_20230308

Administratif

8 mars 2023

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2ème Chambre

DTA_2106307_20230308

Administratif

8 mars 2023

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6ème Chambre

DTA_2103739_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2021 et 13 janvier 2023, la SARL AMC, représentée par Me Ducourau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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2ème Chambre

DTA_2206120_20251105

Administratif

5 novembre 2025

H..., représentés par Me Ducourau, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge solidaire des requérants le versement de la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403244_20250217

Administratif

17 février 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 22 juillet 2024, M. et Mme B, représentés par Me Ducourau, avocat, ont demandé au tribunal: 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Brice

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2ème Chambre

DTA_2205759_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Ducourau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Gradignan a retiré le permis

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2ème Chambre

DTA_2106162_20231122

Administratif

22 novembre 2023

Par trois mémoires en défense enregistrés le 12 octobre 2022 et les 20 juin et 28 juillet 2023, la commune de Saint-Savin, représentée par Me Ducourau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302661_20230601

Administratif

1 juin 2023

B A, représenté par Me Ducourau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel

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CHAMBRE 3

DTA_2200759_20250604

Administratif

4 juin 2025

C B, Mme G E épouse B, Mme D B épouse H, désignée représentante unique, et Mme F B épouse A, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler

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6ème Chambre

DTA_2304800_20260224

Administratif

24 février 2026

A..., représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Biganos s’est opposé à

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6ème Chambre

DTA_2102818_20240214

Administratif

14 février 2024

C A et Mme B D, représentés par la SARL cabinet Ducourau avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Latresne (33) a retiré l'arrêté

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CHAMBRE 3

DTA_2202089_20260128

Administratif

28 janvier 2026

D... épouse A..., représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Mimizan

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2ème chambre

DTA_2404353_20250206

Administratif

6 février 2025

A C, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le maire de Rosny-sous-Bois a accordé un permis de construire à la société par actions

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306578_20231220

Administratif

20 décembre 2023

B D et Mme A D, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de Guîtres a, au nom de l'Etat, accordé à la SCI La Croix Sabatière un

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201670_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la société civile immobilière EPI et la société civile immobilière Gilarcam, représentées par Me Ducourau, demandent au juge

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