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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502990_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Dubost, greffier en chef, Mme Renault a lu son rapport et entendu les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101801_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401050_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations de Me Ndiaye, avocat de M. A, qui reprend ses conclusions et les moyens de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300361_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600385_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentée par Me Duboisset, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre 2025
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2501691_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Dubost, greffier d'audience, a prononcé la clôture de l'instruction en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500808_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dubost, greffier. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302183_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2502327_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Dubost, greffier d'audience, a prononcé la clôture de l'instruction en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500770_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dubost, greffier : - le rapport de M. Marchand ; - les observations de M. A ; - et les observations de la représentante de la rectrice de l'académie de Normandie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302846_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301526_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301544_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2201388_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2401484_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2301926_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502482_20250821
21 août 2025
21 août 2025
David Dubost, greffier : le rapport de M. B.... les observations de Me Brouard, substituant Me Hibon, pour M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502484_20250822
22 août 2025
22 août 2025
David Dubost, greffier : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502551_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Dubost, greffier, M. Blondel, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Mitata, pour sa cliente Mme A. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2300310_20230213
13 février 2023
13 février 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 3 sur 62