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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502778_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C B et Mme E A D, agissant en leur nom et en celui de l'enfant Jonathan Favor B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'ambassade de France au Rwanda " de délivrer
Source officielleJU1
DTA_2100744_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : -le rapport de Mme Galle, vice-présidente, -les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, -les observations de Me Perdu, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101779_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy représentant Mme F et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300087_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient que : - la commune n'était pas compétente pour exercer le droit de préemption ; - l'avis du service France domaine n'a pas été requis ; - la décision ne précise pas la nature du projet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003638_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : " I. - Les ingénieurs hospitaliers exercent leurs fonctions selon leur spécialité dans les domaines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003335_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Delort, substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301053_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme C..., représentant l’université
Source officielleétrangers JU
DTA_2600360_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, et les observations de M. B... D..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304182_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
ses écritures à la barre et insiste sur le fait, d'une part, que les masters obtenus par la requérante ne concernent pas l'immobilier et qu'il n'existe pas une offre de formation suffisante dans ce domaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2302583_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. D...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101456_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
état et les locataires ont accepté l'absence de rampe sur les escaliers ; - la sécurisation de l'accès à la propriété est à la charge de la commune de Talmas dès lors que cet accès fait partie du domaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103597_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401073_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Me Riffaud-Declercq, représentant l’association syndicale autorisée du lotissement du domaine des Fées.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301185_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 novembre 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud substituant Me Bechieau, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401683_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401770_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret, représentant M. et Mme
Source officielle2ème chambre
DTA_2401889_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2216696_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Barès, rapporteur public, - et les conclusions de Me Guilbaud, substituant Me Blanchot, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouché, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402041_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret, représentant M.
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