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B A, représenté par Me Melillan-Deveze, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307783_20240507

Administratif

7 mai 2024

Ce courrier précisait expressément : " Si votre recours contentieux a été précédé d'un recours administratif, vous devez produire également copie de la lettre recommandée adressée dans un délai de 15 jours

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602415_20260306

Administratif

6 mars 2026

sur le site démarche-numérique.gouv.f a été refusée le 23 février 2026, ce refus comportait le motif suivant : « Vous êtes bénéficiaire de la protection internationale (ou membre de famille) : vous devez

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1ère Chambre

DTA_2207640_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2022 et 19 avril 2024 sous le n° 2207640, Mme A B, représentée par Me Detrez-Cambrai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506812_20260326

Administratif

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, la commune d’Auchy les Mines, représentée par Me Hélène Detrez-Cambrai, conclut au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106244_20240329

Administratif

29 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Lewarde, représentée par Me Detrez-Cambrai, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509578_20251021

Administratif

21 octobre 2025

C..., représentées par Me Detrez-Cambrai, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

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3ème Chambre

DTA_2306892_20250917

Administratif

17 septembre 2025

B A, représenté par Me Detrez-Cambrai de la SELARL Detrez-Cambrai Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné qu'il se dessaisisse

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4ème Chambre

DTA_2002234_20220721

Administratif

21 juillet 2022

A B, représenté par la SELARL Detrez Cambrai Avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier

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3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2116498_20220802

Administratif

2 août 2022

B C, représenté par Me Deleuze, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514168_20260318

Administratif

18 mars 2026

B... un logement de type T3, situé 16 rue Martin Deleuze à Saint-Denis (93200). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date l’ordonnance n°2100496 du 25 mars 2021.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514173_20260318

Administratif

18 mars 2026

Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 18 août 2022 à Mme B... un logement de type T4, situé au 16 rue Martin Deleuze à Saint-Denis (93200).

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300898_20230217

Administratif

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A, représentée par Me Detrez-Cambrai, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1704120 rendu le 9 janvier 2020 par lequel le tribunal

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109742_20220922

Administratif

22 septembre 2022

A B, représenté par la SELARL Detrez Cambrai avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du maire de la commune de Douai modifiant le montant de l'indemnité des fonctions

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9ème chambre

DTA_2203998_20240607

Administratif

7 juin 2024

En deuxième lieu, au cours de la phase de concertation, le gisement de basalte doléritique de la Devèze, situé sur les territoires des communes de Neuvéglise-sur-Truyère et des Ternes, a été identifié,

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9ème chambre

DTA_2203999_20240607

Administratif

7 juin 2024

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9ème chambre

DTA_2204000_20240607

Administratif

7 juin 2024

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509577_20251021

Administratif

21 octobre 2025

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510329_20251101

Administratif

1 novembre 2025

Poulain, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 octobre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501386_20250306

Administratif

6 mars 2025

B A, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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