B... et de Me Teston, substituant Me Bracq, pour le service départemental d’incendie et de secours de l’Ain. Considérant ce qui suit : M.

B D entrepreneur, à la société Betem Ile-de-France, à la société Delporte Aumond Laigneau, à la société d'ingénieurs conseils en acoustique Peutz et associés, à la société LBE le bureau d'études, à la

B, ainsi que celles de Me Teston pour le SDIS de l'Ain. Vu la note en délibéré présentée pour M. B, enregistrée le 3 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Par sa décision du 18 décembre 2020, la commission de médiation du département des Yvelines a reconnu Mme B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités

C B, représentés par Me Brossier, demandent au tribunal d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le maire de Tesson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société TDF en

des dysfonctions et malfaçons qui affectent le bâtiment Biodiversarium situé sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) ; 2°) de condamner solidairement la société Tectoniques

Il ressort de l'avis émis par le collège des médecins de l'Office français et de l'immigration (OFII) en date du 3 juin 2022 qu'il a été signé par les docteurs Mbomeyo, Ouali et Delprat-Chatton.

Il ressort de l'avis émis par le collège des médecins de l'Office français et de l'immigration (OFII) en date du 3 juin 2022 qu'il a été signé par les docteurs Mbomeyo, Ouali et Delprat-Chatton.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 août 2022 et le 27 décembre 2023, le département de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société UAB PETVA, représentée par Me Delastre, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521

Par sa décision du 4 novembre 2021, la commission de médiation du département des Yvelines a reconnu M.

Elle a conclu le 30 janvier 2019 avec la société Tectoniques, un marché public de maîtrise d’œuvre d’un montant de 560 040 euros TTC.

Il suit de là que les conclusions de la SAS Tectoniques tendant à ce que l'expert dresse un pré-rapport soumis aux parties ne peuvent qu'être rejetées.

En outre, il ressort de l'avis émis par le collège des médecins de l'OFII en date du 27 juillet 2021 qu'il a été signé par les docteurs Mbomeyo, Delprat-Chatton et Spadari.

C A, représenté par Me Delacarte et Me Colmant , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a jugé irrecevable et a classé sans

Par des mémoires enregistrés les 23 février et 3 avril 2024, la société Tectoniques, représentée par Me Zine, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte quant à la demande

d'autre part ; - alors que la trop grande proximité des silos et du chemin d'accès au regard de la ligne à haute tension a eu pour conséquence de multiples déclenchements et une mise en demeure de

/ Basse tension situés au niveau 4 du centre hospitalier notifié le 14 août 2015.