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45 résultats pour « Delgoulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2203678_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

observations de Me Delfour, représentant la société Norba Lorraine, les observations de Me Issa, substituant Me Manlaahmad, représentant l'Office public de l'Habitat de la Meuse, et les observations de Me Degoulet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402705_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Degoulet, substituant

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102528_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Pereira, rapporteure publique, - les observations de Me Babel, avocat de la commune de Docelles, - les observations de Me Lepicard, avocat de la société Apave Alsacienne, - les observations de Me Degoulet

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2308938_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Denoulet pour Mme A....

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003150_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - les observations de Me Guiso, représentant la communauté de communes Orne Lorraine Confluences et l'association SOLAN et de Me Degoulet

Source officielle

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