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4 211 résultats pour « Delanay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600847_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par la SARL Société d’avocat PEM et Me Delaunay-Belleville, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a mis fin à sa scolarité

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300180_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B... et Mme Delamare. 16.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2101862_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Delandre en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405358_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502059_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Delandre en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402430_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404748_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403629_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206893_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404121_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

avril 2024 par lequel la commune de Montbazon a refusé de faire droit à la demande de travaux déposée par la société Newbees Montbazon portant sur l'ouverture d'une micro-crèche au 16-18, place André Delaunay

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600433_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

le versement de 1 500 euros à Me Delaunay.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400251_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La requête a été communiquée à la société Delanchy Prestations de service 21, qui n'a pas produit d'observations écrites.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404689_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600118_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404811_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405205_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513159_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

A B, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401936_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204371_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le président, J. BL'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102990_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par la décision attaquée du 16 mars 2021, la préfète de la Loire a rejeté la demande de M.

Source officielle

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